"LeMonde.fr nous apprend que la Fondation Wikimedia vient de bénéficier d'un premier jugement en sa faveur permettant d'éclaircir sa responsabilité vis-à-vis du contenu de sa célèbre encyclopédie collaborative (www.wikipedia.fr). Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu, lundi 29 octobre, un délibéré reconnaissant à la société un simple rôle de prestataire technique fournisseur de service, lui octroyant ainsi la protection instaurée par loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, au profit des hébergeurs. Les éditeurs du contenus sont donc les utilisateurs. En cas de propos diffamants, comme en l'espèce, il conviendra de rechercher leur responsabilité. C'est une victoire pour la liberté d'expression et la diffusion de la connaissance, mais le statut d'hébergeur s'avère néanmoins de plus en plus dangereusement accueillant et extensible"
sources :
information fournie par roche-associes.com
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